La nouvelle édition 2012 du Traité économique et fiscal de la sauvegarde s’est enrichie de six années d’expérience depuis le 1er janvier 2006, de la jurisprudence de droit interne et communautaire et des modes de traitement de l’entreprise en difficulté. Ce traité comporte les dispositions relatives à la sauvegarde financière accélérée, à la fiducie, à l’autoentrepreneur, à l’EIRL ainsi qu’à la partie fiscale des remises de dettes. Cette édition est à jour au 1er septembre 2011 de l’ensemble des textes législatifs, réglementaires, des instructions et circulaires administratives et de l’ensemble des lois et règles spécifiques qui ont une incidence économique et fiscale pour le traitement de l’entreprise en difficulté (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation).

Le Traité économique et fiscal de la sauvegarde l’entreprise est actualisé bimestriellement avec envoi direct aux souscripteurs disposant d’une adresse mail et par insertion au présent site.

L’actualisation est signalée par * dans le sommaire en marge et les actualités apparaissent en cliquant sur l’onglet référencé « accès rapide ». Chaque thème est ensuite développé par renvoi au paragraphe approprié.